Bornage et division foncière : Création de terrain à bâtir ou mise en copropriétés

Votre professionnel géomètre topographe met son expérience dans la délimitation de biens fonciers à Plougastel-Daoulas et aux alentours en Bretagne.

Vous êtes propriétaire ? Exigez le bornage par un géomètre-expert

En tant que propriétaire d'un bien foncier, connaissez-vous les limites de la surface de votre terrain ?

Les informations concernant la délimitation de la surface de votre bien immobilier proviennent de trois sources :

Les titres de propriété
L'état des lieux
Le cadastre

Vous êtes acquéreur d'une maison ou de tous types de bien immobilier ? Exigez le bornage lors de la signature du compromis.

Cette opération définie les limites et la superficie de votre bien immobilier. Vous pourrez ainsi entreprendre les constructions sur votre parcelle de terrain dans le respect des règles d’urbanisme.

Le bornage règle un conflit ou une incertitude de frontière entre deux ou plusieurs propriétaires privés. Le propriétaire peut y consentir par sa présence physique ou par mandataire. Chaque propriétaire intéressé doit justifier de la possession d'un titre de propriété. Les frais sont à la charge de l'instigateur (Article 646 du Code Civil).

Cette opération ne peut être effectuée que par le géomètre-expert, qui réalise :

La recherche et le repérage précis des limites : le géomètre recueille les éléments permettant de délimiter la parcelle de terrain
La rédaction d'un document écrit, constatant les circonstances de la délimitation et la position exacte des limites, signé par les parties : le géomètre topographe établit une proposition soumise au consentement des parties. Confiez votre projet à notre géomètre topographe ! En tant que professionnel, nous délimitons la surface de la parcelle de terrain. Nous établissons également le plan et tous les documents nécessaires en accord avec les règles d'urbanisme.

Nous disposons d'une agence à Plougastel-Daoulas, mais également à Saint-Martin-des-Champs, Saint-Pol-de-Léon, Landivisiau, Concarneau, Lannion, Paimpol, Guingamp Lamballe, et Saint-Brieuc.

Division de propriété et mise en copropriété : faites confiance à nos géomètres experts !

Faites appel à notre géomètre-expert pour la division foncière et la mise copropriété de votre bien.

Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter un bien, notamment pour diviser une propriété. Pour cela, il réalise plusieurs opérations :

Étude de la faisabilité du projet : urbanisme, viabilisation, assainissement, droit des tiers, servitudes, …
Établissement des Documents de Modification du Parcellaire Cadastral (DMPC), pour obtenir de nouveaux numéros de parcelles.
Analyse des servitudes existantes ou celles devant être créées

Le géomètre-expert peut fournir un conseil juridique sur l'existence d'une servitude et/ou sur les modalités d'exercice de celle-ci. Cette prestation permet d’éviter de nombreux litiges.

Le géomètre-expert établit également les documents permettant de régir les copropriétés.

Ainsi, il dresse le plan des intérieurs (immeubles existants) et exploite les plans du maître d’ouvrage (bâtiments à construire) pour rédiger l’ « état descriptif de division ». Ce document définit les parties privatives et les parties communes.

Il calcule ensuite les quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative et celles des charges des équipements communs. Enfin, il rédige également le règlement de copropriété.

Mesurage Loi Carrez

La loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie privative des lots (ou fractions de lots) de copropriété dans tout avant-contrat et contrat de vente. Le géomètre-expert vérifie, mesure et définit la superficie privative du lot, puis établit le certificat de mesurage lors de la vente du bien immobilier.

Faites appel à notre géomètre topographe pour diviser votre bien immobilier, parcelle de terrain ou maison. Nous sommes également disponibles pour une étude environnementale.

Nous disposons d'une agence à Plougastel-Daoulas ainsi qu'aux alentours en Bretagne, notamment à Saint-Martin-des-Champs ou Saint-Brieux. Nos ingénieurs sont à votre service pour toute demande d'informations.