Urbanisme : valorisation de propriété, création de terrains à bâtir

Par ses compétences techniques, juridiques et en urbanisme, le géomètre-expert est le partenaire privilégié des collectivités territoriales et des porteurs de projet d'aménagement

Valorisez votre propriété grâce à une opération d'aménagement

Concevons ensemble un nouveau cadre de vie

Avec nos partenaires architectes, nous analysons en amont la faisabilité de vos projets d’aménagement : Les documents d’urbanisme concourent à planifier le développement et la création des espaces urbains ou péri urbains (logement, lieux de travail, équipements publics…) tout en garantissant un équilibre entre la protection et l’aménagement durable des territoires.

Les Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU et PLUi) fixent les règles de constructibilité. La consultation des concessionnaires permet de connaitre l’existence et la capacité des réseaux. La lecture des titres de propriété permet d’identifier d’éventuelles servitudes. Au besoin, le géomètre-expert sollicite la délivrance d’un Certificat d’Urbanisme préalablement au montage du dossier technique et administratif.

Depuis le 1er octobre 2007, toute division d’unité foncière en vue de créer un terrain à bâtir constitue un lotissement. (Article L442-1 du Code de l’Urbanisme) . Le géomètre-expert élabore, en fonction du projet, les dossiers de Permis d’Aménager ou de Déclaration Préalable.