Urbanisme
Urbanisme : valorisation de propriété, création de terrains à bâtir
Par ses compétences techniques, juridiques et en urbanisme, le géomètre-expert est le partenaire privilégié des collectivités territoriales et des porteurs de projet d’aménagement.
Nos compétences
Valorisez votre propriété grâce à une opération d’aménagement
Concevons ensemble un nouveau cadre de vie. Avec nos partenaires architectes, nous analysons en amont la faisabilité de votre projet, puis nous montons et suivons vos dossiers réglementaires.
Étude de faisabilité
Règles d’urbanisme, réseaux existants, servitudes : nous vérifions ce qu’il est possible de réaliser sur votre terrain.
Certificat d’urbanisme
Au besoin, nous sollicitons sa délivrance avant de monter le dossier technique et administratif.
Permis d’aménager
Nous élaborons le dossier de votre lotissement, de la conception du plan à la constitution des pièces.
Déclaration préalable
Pour les divisions plus simples, nous préparons le dossier adapté à votre projet.
Terrains à bâtir
De la parcelle d’origine aux lots viabilisés, nous vous accompagnons dans la création de vos terrains.
Collectivités
Nous accompagnons les collectivités territoriales dans leurs projets d’aménagement et de planification.
Le cadre réglementaire
Ce qui encadre votre projet
Les documents d’urbanisme
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU et PLUi) fixent les règles de constructibilité.
Les réseaux et les servitudes
La consultation des concessionnaires permet de connaître l’existence et la capacité des réseaux ; la lecture des titres de propriété, d’identifier d’éventuelles servitudes.
Le lotissement
Depuis le 1er octobre 2007, toute division d’unité foncière en vue de créer un terrain à bâtir constitue un lotissement (article L442-1 du Code de l’urbanisme).
Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
La loi Climat et Résilience de 2021 fixe l’objectif de zéro artificialisation nette des sols en 2050, avec une première étape : diviser par deux la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2031. Densification et économie de foncier deviennent centrales dans chaque projet.
Le déroulement
De l’idée à l’autorisation
-
Faisabilité
Analyse des règles d’urbanisme, des réseaux et des servitudes, avec nos partenaires architectes.
-
Certificat
Demande d’un certificat d’urbanisme lorsque le projet le nécessite.
-
Dossier
Montage du permis d’aménager ou de la déclaration préalable, selon votre projet.
-
Suivi
Suivi de votre dossier réglementaire auprès des services instructeurs.
Terrains à bâtir
Créer des terrains à bâtir, c’est aussi penser environnement
Chaque nouveau lot doit gérer ses eaux. Nos ingénieurs intègrent dès la conception :
- la gestion des eaux pluviales, pour limiter les risques d’inondation et préserver la ressource en eau
- la gestion des eaux usées : raccordement au réseau collectif ou assainissement non collectif adapté à la parcelle
Le géomètre-expert
Un professionnel encadré par la loi
- Diplôme d’ingénieur de niveau Bac + 5 ou diplôme de géomètre-expert foncier
- Inscription obligatoire au tableau de l’Ordre des géomètres-experts
- Règles déontologiques, formation continue et assurances
- Transparence des prix et des prestations
Votre projet nécessite aussi un bornage ou une étude environnementale? Nos équipes s’en chargent également.
Le conseil du géomètre-expert
Nos conseils · Urbanisme
Lisez le PLU
Avant d’acheter ou de diviser, consultez le PLU ou PLUi de la commune : zonage, hauteurs, implantation, emprise au sol et règles de stationnement s’imposent à votre projet.
Demandez un certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) vous indique si votre projet est réalisable et fige les règles applicables pendant 18 mois.
Déclaration ou permis ?
Une division simple relève en général d’une déclaration préalable ; la création de voies ou d’espaces communs nécessite un permis d’aménager.
Anticipez les délais
Comptez au minimum un mois d’instruction pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis d’aménager, hors demandes de pièces complémentaires.
Dans toutes nos agences
Ces prestations sont assurées par l’ensemble de nos agences du Finistère et des Côtes-d’Armor : vous êtes suivi par une équipe proche de chez vous.