Bornage et travaux fonciers
Bornage et division foncière : création de terrains à bâtir
Nos géomètres-experts délimitent, divisent et sécurisent vos biens fonciers, partout en Finistère et dans les Côtes-d’Armor.
Nos compétences
Tout ce qui touche à vos limites de propriété
Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à fixer les limites d’un bien et à le diviser. Nous vous accompagnons de l’étude à la signature des documents.
Bornage
Fixer de façon définitive et contradictoire les limites de votre terrain, avec un procès-verbal de bornage signé par les parties.
Division foncière
Créer un ou plusieurs terrains à bâtir à partir de votre parcelle, du projet jusqu’aux nouveaux numéros cadastraux.
Servitudes
Analyser les servitudes existantes ou à créer et vous conseiller sur leurs modalités d’exercice pour éviter les litiges.
Documents cadastraux
Établir les Documents de Modification du Parcellaire Cadastral (DMPC) pour obtenir les nouveaux numéros de parcelles.
Ventes, partages et échanges
Plans de division, de partage, de vente et d’échange des biens fonciers, pour sécuriser chaque transaction.
Litiges de limites
En cas de désaccord, un procès-verbal de carence est dressé : il ouvre la voie, si besoin, à une procédure de bornage judiciaire.
Le bornage en bref
Pourquoi faire borner votre terrain ?
Des limites souvent imprécises
Les informations sur votre terrain proviennent de trois sources, qui ne concordent pas toujours :
- les titres de propriété
- l’état des lieux
- le cadastre
Les bons moments
- à l’achat, lors de la signature du compromis
- avant de construire ou de clôturer
- en cas de conflit ou d’incertitude avec un voisin
Le cadre légal
Chaque propriétaire y consent, en personne ou par mandataire, et justifie de son titre de propriété.
Le déroulement
Comment se passe un bornage ?
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Recherche
Analyse des titres, du cadastre et des archives pour réunir tous les éléments permettant de délimiter la parcelle.
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Repérage
Relevé précis sur le terrain, en présence des propriétaires concernés.
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Proposition
Le géomètre-expert propose une limite, soumise au consentement des parties.
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Procès-verbal
En cas d’accord, plan et procès-verbal de bornage sont signés. À défaut, un procès-verbal de carence est dressé.
Division foncière
Diviser votre propriété
Pour diviser votre terrain, le géomètre-expert réalise :
- l’étude de faisabilité : urbanisme, viabilisation, assainissement, droit des tiers, servitudes
- les Documents de Modification du Parcellaire Cadastral (DMPC)
- l’analyse des servitudes existantes ou à créer
- le plan de division et le bornage des nouveaux lots
Votre projet touche aussi à l’ urbanisme ou à l’ environnement? Nos équipes s’en chargent également.
Dans toutes nos agences
Ces prestations sont assurées par l’ensemble de nos agences du Finistère et des Côtes-d’Armor : vous êtes suivi par une équipe proche de chez vous.