Copropriété & volumes
Copropriété et division en volumes : organiser la propriété de vos immeubles
Mise en copropriété, modificatifs et divisions en volumes : nos géomètres-experts établissent les documents qui définissent les droits de chacun.
Nos compétences
De la mise en copropriété à ses évolutions
Un immeuble vit : on le divise, on réunit des lots, on change leur usage. À chaque étape, les documents de la copropriété doivent refléter la réalité.
État descriptif de division (EDD)
Identification de chaque lot, de sa situation, de sa consistance et de sa quote-part de parties communes (tantièmes).
Règlement de copropriété (RCP)
Destination de l’immeuble, parties privatives et communes, règles de fonctionnement et répartition des charges.
Réunion de lots
Fusion de plusieurs lots en un seul, avec recalcul des tantièmes et mise à jour des documents.
Division de lot
Création de nouveaux lots à partir d’un lot existant, plans et quotes-parts à l’appui.
Changement de consistance ou de destination
Transformation d’un local, annexion de parties communes, changement d’usage : modificatif adapté à chaque cas.
Division en volumes
Découpage en trois dimensions d’ensembles immobiliers complexes, sans parties communes.
Les documents
EDD, RCP, modificatif : à quoi servent-ils ?
L’état descriptif de division
Il numérote et décrit chaque lot et lui attribue sa quote-part de parties communes. C’est la « carte d’identité » de la copropriété.
Le règlement de copropriété
Il fixe la destination de l’immeuble, distingue parties privatives et communes et organise la vie de la copropriété et la répartition des charges.
Le modificatif
Dès qu’un lot évolue (réunion, division, changement de consistance ou de destination), les documents sont mis à jour, approuvés en assemblée générale puis publiés.
Le déroulement
Comment se passe une mise en copropriété ?
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Visite
Visite de l’immeuble et relevé précis de chaque niveau et de chaque local.
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Plans
Plans des lots et calcul des tantièmes de parties communes.
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Rédaction
Établissement de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété.
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Publication
Transmission au notaire, qui assure la publication des documents.
Division en volumes
Quand la copropriété ne suffit plus
Parkings sous un immeuble, commerces au rez-de-chaussée, logements à l’étage, ouvrages publics imbriqués dans des bâtiments privés : la division en volumes découpe l’ensemble en espaces définis en trois dimensions, chacun avec ses propres limites et altitudes.
- un état descriptif de division en volumes et ses plans en coupe
- des limites fixées en plan et en altitude (cotes NGF)
- des servitudes réciproques pour faire fonctionner l’ensemble
Exemples de rendus
À quoi ressemblent nos documents
Le conseil du géomètre-expert
Nos conseils · Copropriété et volumes
Mise en copropriété
Pour vendre séparément les logements d’un immeuble détenu par un seul propriétaire, un état descriptif de division et un règlement de copropriété sont indispensables.
Tout modificatif passe par l’AG
Division ou réunion de lots, changement d’usage, annexion de parties communes : chaque modification de l’EDD doit être votée en assemblée générale.
Loi Carrez à la vente
La superficie privative est obligatoire pour vendre un lot de copropriété ; une erreur de plus de 5 % peut entraîner une diminution du prix.
Loi Boutin à la location
Pour une location vide, la surface habitable (loi Boutin) doit figurer au bail : elle diffère de la surface Carrez.
Dans toutes nos agences
Ces prestations sont assurées par l’ensemble de nos agences du Finistère et des Côtes-d’Armor : vous êtes suivi par une équipe proche de chez vous.